Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cavanis.fr les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site cavanis.fr est édité par : MONSIEUR PAUL LEFORT, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIRET 887 579 332 00016.

Information sur la boutique

Cavanis
6 Rue du Bocage
Saint-Aubin des Ormeaux 85130
France

SIRET : 887 579 332 00016

Coordonnées du service client

https://cavanis.fr
contact@cavanis.fr

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site cavanis.fr est hébergé par la société Shopify Inc.

Siège social : 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site cavanis.fr, sans autorisation préalable, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient (textes, images, logo, charte graphique) sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur cette page, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 6 – COOKIES

Le site cavanis.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation et proposer des contenus personnalisés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Cavanis s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cavanis décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le site cavanis.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cavanis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@cavanis.fr.